DEFINITION DE LA CITOYENNETE :
La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui, d'un Etat) nourrissant un projet commun et qu'ils souhaitent y prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques, et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité: un citoyen est un sujet de droit.
LA NATIONALITE FRANCAISE :
- L'enfant - légitime, naturel ou adopté plénièrement - est français si l'un de ses parents au moins est français. La filiation avec le parent français doit être établie pendant la minorité de l'enfant pour avoir un effet sur la nationalité française.
- La naissance en France (Droit du sol)
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L'enfant né en France, est français si l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
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Acquisition automatique à la majorité si :
- Réclamation par le mineur dès 16 ans si :
- Réclamation par les parents d'un mineur d'au moins 13 ans si :
LE RECENSEMENT :
Le recensement est une photographie régulière des territoires qui reflète fidèlement les réalités. La succession des recensements permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations, facilitant ainsi la mise en oeuvre des politiques prospectives de gestion. Il décompte les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent: modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc.
Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile muni(e) des documents suivants (une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le livret de famille de vos parents).
LE DROIT DE VOTE :
- européen (les députés européens);
- de la France (directement : le Président de la République et les députés; indirectement : le premier ministre, les ministres et les sénateurs);
- de la région (directement : les conseillers régionaux; indirectement : le président du Conseil Régional);
- du département (directement : les conseillers généraux; indirectement : le président du Conseil Général);
- de la commune (directement : les conseillers municipaux; indirectement : le Maire).
- être de nationalité française,
- être majeur,
- être domicilié sur la commune,
- être inscrit sur les listes électorales.
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
LE DROIT DES ETRANGERS :
JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE :
- un petit-déjeuner d'accueil,
- des modules d'informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
- une information sur le service civique et les autres formes de volontariat, les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve,
- des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, établis par l’éducation nationale,
- un déjeuner commun appelés – équipes d’encadrement et d’animation,
- une information « jeunesse citoyenne » consacrée, d’une part, à la sensibilisation à la sécurité routière, et d’autre part, au droit à l’information dont celle relative aux différents dons,
- éventuellement une visite des installations militaires.
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